Nouveautés 2016 pour les indépendants

03/Mars/2016

Voici quatre mesures importantes pour les Indépendants :

  • Régime de franchise de la taxe. Il passe de 15.000 à 25.000 euros.
  • Taux des cotisations sociales. Il diminue de 22 à 21,50%.
  • Cotisations sociales patronales. Elles sont supprimées sur le premier emploi créé dans les cinq prochaines années et réduites pour les cinq emplois suivants. Les charges patronales sur le personnel existant et futur passent de 33 à 25%.
  • Déductions pour investissements professionnels. Elles passent de 3,5 à 8%.


A partir du premier janvier 2016, le régime de la franchise passe de 15.000 à 25.000 euros.
Il est trop tard pour demander l’application de cette franchise au 01.01, vous devez donc reporter cette demande pour le 31.03 au plus tôt.

Attention au piège : En passant au système de la franchise, vous devez revoir les TVA déduites sur les investissements faits dans les cinq ans qui précèdent votre demande.
Bonne soirée

Retour

Mentions légales

Pour améliorer votre expérience sur notre site internet, nous utilisons des cookies. La poursuite de votre visite sur notre site vaut pour consentement du traitement de certaines données personnelles et de l'utilisation de ces cookies. Plus d'infos ici.